Entretien et ramonage du poêle à bois ou à granulés : ce qui est obligatoire
Depuis le 1er octobre 2023, l'entretien d'un poêle ou d'un insert et le ramonage de son conduit sont encadrés par un décret. Ce qui est obligatoire, à quelle fréquence, et ce qu'il faut garder.
Une obligation précisée depuis 2023
Depuis le 1er octobre 2023, le code de la santé publique impose pour les poêles et les inserts, à bois comme à granulés :
- un entretien de l'appareil au moins tous les douze mois ;
- un ramonage du conduit au moins une fois tous les douze mois ;
- une intervention par une personne qualifiée professionnellement ;
- la remise d'une attestation dans les quinze jours ouvrés qui suivent l'intervention.
Ces règles viennent du décret du 20 juillet 2023 et visent les appareils de chauffage décentralisés. Les chaudières relèvent d'un autre texte.
Le ramonage a une définition précise
Le ramonage, au sens de la réglementation, est le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit. Le ramonage mécanique reste donc obligatoire, même avec une bûche ou une poudre « de ramonage ».
Une fois par an, ou deux ?
Le texte national fixe un minimum d'un ramonage tous les douze mois. Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent imposer davantage, par exemple deux ramonages par an dont un pendant la période de chauffe. Pour un poêle à granulés très sollicité, au titre des conseils qu'il doit délivrer, le professionnel recommande deux ramonages par an au-delà de 2,5 tonnes de granulés consommées dans l'année.
Pourquoi garder l'attestation
Conservez l'attestation au moins deux ans. Comme le rappelle Propellet, des clauses d'assurance peuvent prévoir une déchéance de garantie pour défaut d'entretien : après un sinistre, l'assureur peut demander à la voir.
Ce que comprend l'entretien de l'appareil
L'entretien va au-delà du conduit. Il porte notamment sur :
- l'état des joints de porte et de vitre ;
- le tirage et le raccordement au conduit ;
- le nettoyage du foyer, et pour un poêle à granulés, du creuset, du cendrier et des passages de fumée ;
- le remplacement des pièces usées quand c'est nécessaire.
Le bon moment
L'idéal est de faire intervenir avant la saison de chauffe, ou dès que le poêle a beaucoup servi. Un poêle entretenu chauffe mieux, encrasse moins sa vitre et limite le risque de feu de conduit.
A2C Plomberie, titulaire du RGE QualiBois, pose et entretient les poêles à bois et à granulés à Narbonne et dans un rayon de 30 km.
Écrit par
Christophe Casado
Artisan plombier chauffagiste à Narbonne depuis 35+ ans, certifié RGE QualiBois. En savoir plus
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